Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de [sillon_return_period_days] jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien commandé (en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou de biens livrés en plusieurs lots ou pièces).

Comment exercer ce droit ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou e-mail), à l’adresse suivante :

AGRI ABRI AQUITAINE

Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
E-mail : [E-MAIL À COMPLÉTER]

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rapporter le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

Frais de retour pour les matériels volumineux

Les remorques, tondeuses autoportées, motoculteurs et autres matériels volumineux ou lourds ne peuvent pas être retournés par voie postale classique ; leur retour s’effectue par transporteur spécialisé. Les frais de retour de ce type de matériel sont à votre charge et sont estimés, selon le poids et les dimensions de l’appareil concerné, entre 100 € et 300 €. Nous vous recommandons vivement de nous contacter avant tout retour afin d’organiser l’enlèvement par un transporteur.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de AGRI ABRI AQUITAINE, , e-mail : [E-MAIL À COMPLÉTER] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.