Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par AGRI ABRI AQUITAINE, [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], (ci-après « le Vendeur »), via le site AGRI ABRI AQUITAINE, auprès de tout client (ci-après « le Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel.

Article 2 — Commande

Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix, sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. AGRI ABRI AQUITAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande validée par le Client sera le seul applicable à celle-ci.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les moyens de paiement proposés au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la fiche produit ou lors du passage de commande. Pour les matériels volumineux ou lourds (remorques, tondeuses autoportées, motoculteurs…), la livraison peut être assurée par transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous préalable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de [sillon_return_period_days] jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités complètes sont détaillées sur notre page dédiée au droit de rétractation.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice des garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants (Husqvarna, STIHL et autres marques distribuées).

Article 8 — Responsabilité

AGRI ABRI AQUITAINE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison.

Article 9 — Médiation et litiges

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En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions précisées dans nos mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cela ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.